Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 21h30
Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

La coopération existe entre les douanes de l’Union européenne, voire du monde. Nombre d’affaires, que nous pourrions évoquer, le prouvent. Certaines d’entre elles, conclues en France, ont pour origine des renseignements livrés par nos voisins. Inversement, la France permet à ceux-ci de réaliser des opérations spectaculaires en les informant. Sur les trafics, coopérations et échanges d’informations sont permanents et réguliers.

Le PNR avance. La maîtrise d’ouvrage a été confiée aux douanes. les bâtiments sont terminés. Les questions européennes d’autorisations, qui n’étaient pas simples, sont réglées. La France a dû quasiment taper sur la table pour que l’ensemble des pays valide la formule la plus complète, que nous appelions de nos voeux.

Reste à trancher certaines questions, comme la fourniture des logiciels. D’ores et déjà, la douane française – elle est la seule dans ce cas – est capable d’accéder aux listes de passagers de beaucoup de compagnies, notamment françaises.

Récemment, nous avons d’ailleurs fourni des renseignements. Je ne peux pas en dire plus. Lors des derniers événements, j’étais présent au coeur de notre cellule de crise.

Enfin, vous avez raison : sur la question de l’immigration et des réfugiés, il y a beaucoup à faire. La position de la France est claire. Le ministre de l’intérieur l’a maintes fois développée à cette tribune comme ailleurs, y compris avec nos partenaires de l’Union.

Oui, il faut des hotspots et, sur ce point, nous n’avançons pas suffisamment vite. Oui, l’Union doit mettre en place des moyens matériels et probablement humains. Peut-être faudra-t-il mutualiser ceux de chaque pays pour constituer des unités capables de gérer ces hotspots. Il faudra financer ou cofinancer certains dispositifs afin de réguler en amont l’entrée aux frontières de l’Union.

Le ministre de l’intérieur, qui, parfois, a pris vertement position, a longuement débattu de ces questions avec nos partenaires. Pour vous livrer mon sentiment personnel, je trouve qu’elles n’avancent pas suffisamment vite, et je regrette les drames humains que vous avez rappelés.

Je pense que ce débat n’est pas terminé.

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