Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 21h30
Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

En deux minutes, il me sera difficile de répondre à toutes les questions – importantes – qui m’ont été posées.

Je l’ai dit tout à l’heure : l’armement des douaniers sera renforcé, ce qui leur permettra de riposter. À terme, une centaine de brigades seront dotées d’équipements différents, qui ne seront plus seulement des armes de poing. Voilà qui répond en partie à une demande.

Je vais être clair avec vous : en ce qui concerne la légitime défense et la législation sur la riposte, un travail avec le ministère de l’intérieur est en cours, dans le cadre du projet de loi porté par le garde des sceaux. Des avancées significatives ont déjà été esquissées. Je vous renvoie à ce débat.

Pour être tout à fait franc, je me suis posé la question de savoir s’il fallait autoriser nos douaniers à porter des armes en dehors du service. C’est une question qui a été soulevée à propos des agents du ministère de l’intérieur, de la police. Le ministre de l’intérieur a pris une décision à ce sujet. Or, ce ne sont pas des décisions simples à prendre. Les questions budgétaires et fiscales sont importantes, mais nous devons aussi, évidemment, apporter une attention particulière à celles de l’armement et de la sécurité de ces femmes et de ces hommes.

J’ai entendu l’avis de la direction des douanes, ainsi que celui des organisations syndicales. J’ai également eu un échange avec mon collègue Bernard Cazeneuve. J’ai décidé de ne pas suivre les dispositions que le ministre de l’intérieur a prises pour les forces de police et de gendarmerie. Si plusieurs raisons sont entrées en ligne de compte, il en est une qui m’a particulièrement convaincu : les organisations syndicales, à l’exception d’une seule, n’y étaient pas favorables. J’ai pris en considération le rôle, les fonctions des douaniers, qui ne sont pas là pour assurer des missions d’ordre public. J’ai également tenu compte des risques que cela peut représenter.

Telles sont les précisions que je voulais vous apporter concernant l’armement et la riposte. Je n’ai pas évoqué la question des gilets pare-balles, mais tout cela est inclus dans les 45 millions d’euros engagés sur 2016 et 2017.

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