Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 18 février 2016 à 15h00
Questions sur la politique du gouvernement en matière d'infrastructures de transports

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

« C’est un projet voulu, décidé par l’État, considérant que c’était important pour le développement économique et urbain du territoire, pour réduire les nuisances subies par les habitants de la métropole de Nantes, et pour la préservation de l’environnement. Le projet a été déclaré d’utilité publique en 2008. Le tribunal administratif, en juillet, a rejeté tous les recours ».

Monsieur le secrétaire d’État, ces propos n’émanent pas de moi ni des partisans locaux de la construction du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes : ils sont du Premier ministre. Ils ont été rapportés par le journal Ouest-France dans son édition d’aujourd’hui. Je ne peux que m’en réjouir, notamment en ma qualité de vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, tant ce projet est soutenu par l’ensemble des collectivités concernées.

Je ne vous cache pas ma surprise devant l’annonce récente du Président de la République de conditionner la réalisation de ce chantier à l’organisation d’un référendum local.

Cette annonce, concernant une question déjà sensible, génère davantage de flou que de clarté. Elle est révélatrice d’une certaine forme d’amateurisme dans la façon de traiter ce dossier.

Si la réforme constitutionnelle de 2003 a rendu possible les référendums locaux, ce ne peut être que sur des sujets relevant de la compétence des collectivités locales. Or, Notre-Dame-des-Landes relève de celle de l’État puisque c’est lui qui, notamment, a signé le décret d’utilité publique.

Par ailleurs, pourquoi limiter l’expression des habitants au seul département de la Loire-Atlantique, qui n’est d’ailleurs pas demandeur, et ne pas élargir le périmètre de cette consultation aux départements limitrophes tels que la Mayenne ou, mieux encore, aux deux régions Pays de la Loire et Bretagne qui sont toutes les deux impactées par ce projet et qui participent au Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest, chargé de la réalisation du futur aéroport ?

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