Intervention de Bernadette Laclais

M. le ministre chargé des transports, ma question porte sur le développement de l'autoroute ferroviaire alpine entre la France et l'Italie dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Depuis 2003, une plateforme expérimentale fonctionne dans le secteur de Bourgneuf-Aiton en Maurienne et permet de réaliser le report modal de la route vers le rail entre Aiton en France et Orbassano en Italie. Ce service doit être poursuivi et étendu dans le cadre d'une délégation de service public binationale France-Italie. Après un premier tour d'appel d'offres, lancé en 2011, un deuxième tour doit être engagé.

La délégation de service public attendue comprend des enjeux essentiels pour la traversée des Alpes, notamment dans les domaines économiques et environnementaux. Ainsi, le report modal aujourd'hui possible entre Orbassano et Aiton doit se prolonger demain dans le secteur de l'Est lyonnais par l'utilisation de la voie ferroviaire historique. Cela permettra d'augmenter la pertinence et les capacités du ferroutage dans l'attente de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Le sommet franco-italien qui s'est tenu le 3 décembre dernier à Lyon a été l'occasion de rappeler ces enjeux et de souligner l'urgence de la mise en oeuvre des diverses mesures correspondantes. Je veux d'ailleurs vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement et le Président de la République, pour l'étape décisive qui a été franchie à cette occasion pour le projet de liaison Lyon-Turin.

Au sujet de l'autoroute ferroviaire, les ministres des transports français et italien ont demandé dans leur déclaration commune – mais vous la connaissez mieux que moi, monsieur le ministre – « à leur administration respective d'engager, sans retard, la phase finale de la procédure d'adjudication pour le service définitif afin que le contrat final puisse être signé avant l'été 2013 ».

Aussi, monsieur le ministre, j'aimerais connaître les suites qui ont d'ores et déjà été données à ce dossier et, dans la mesure du possible, le calendrier envisagé pour la mise en service de l'autoroute ferroviaire alpine dans cette nouvelle dimension.