Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, je connais la situation et je comprends vos préoccupations quant au trafic de matières dangereuses dans la gare de Drancy-Le Bourget. Le transport des marchandises dangereuses est une problématique complexe et sensible sur laquelle, je tiens à ce que vous le sachiez, je porte une attention particulière.

Permettez-moi tout d'abord de mentionner que le transport par mode ferroviaire de telles marchandises a un bilan environnemental favorable en comparaison avec le mode routier, de façon similaire aux autres marchandises. Il faut souligner surtout la faiblesse du taux d'accidents par rapport au mode routier, ce qui est un élément essentiel en matière de transport de marchandises dangereuses.

Ce dernier fait en effet l'objet d'une réglementation internationale extrêmement détaillée et régulièrement mise à jour portant aussi bien sur les matériels utilisés, leur maintenance et leur contrôle, que sur certaines conditions d'exploitation.

Pour autant, je partage votre avis selon lequel le risque zéro ne peut être raisonnablement atteint, tant dans les gares de triage où se concentrent des wagons que sur le tracé linéaire où ces wagons circulent.

Les services de l'État travaillent à réduire encore le risque. Ainsi, la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a prévu la remise, en 2010, d'études de dangers pour les principales gares de triage où un nombre important de wagons de marchandises dangereuses est trié. L'État vous a communiqué avec transparence les conclusions de cette étude de dangers s'agissant de votre territoire. Cette étude a notamment permis d'identifier de nouvelles pistes de progrès pour la gestion des wagons de chlore – vous y faisiez référence, monsieur le député – qui permettront d'améliorer encore la sécurité de leur triage. Un système de contrôle d'accès au site a été mis en place. Les éléments juridiques permettant de rendre obligatoires ces actions de progrès pour les acteurs ferroviaires impliqués sur la gare de Drancy-Le Bourget sont en cours de rédaction et seront ensuite signés.

Par ailleurs, les efforts d'organisation des flux réalisés ces dernières années et ces derniers mois par les entreprises ferroviaires utilisant cette infrastructure ont permis de réduire significativement le nombre de wagons transportant des produits toxiques nécessitant d'être triés à la gare de Drancy-Le Bourget. À votre demande, les entreprises ferroviaires ont étudié d'éventuelles possibilités de suppression totale de ces trafics mais, pour l'heure, aucune solution soutenable sur les plans technique et économique n'a encore pu être identifiée.

Vous avez été récemment reçu par mon cabinet pour échanger sur les problèmes de nuisances, notamment sonores, en gare de Drancy. Nous travaillons activement aussi sur ce sujet, que je suis avec les autorités ferroviaires – RFF, la SNCF – et pour lequel nous avons pu constater une forte mobilisation. Il a été convenu lors de cet entretien que vous soyez également reçu au ministère par le cabinet de Mme Delphine Batho et que mon propre cabinet se tenait à votre disposition pour faire un point précis et technique sur les dernières avancées susceptibles d'intervenir en matière de transport de matières dangereuses.