Intervention de Yann Galut

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j'ai récemment été sollicitée par de nombreuses familles d'accueil thérapeutique du département du Cher et je souhaite vous alerter sur la difficulté qu'elles rencontrent au moment de faire valoir leurs droits à la retraite.

Depuis plus d'un siècle, dans le sud du département du Cher s'est développée une alternative à l'hôpital pour l'accueil de personnes atteintes de troubles psychiatriques. Ainsi, à l'échelle d'un canton et en lien direct avec le centre hospitalier George Sand de Bourges, près de 300 patients adultes sont actuellement placés au sein de 150 familles d'accueil thérapeutique. Le système prévoit que le malade continue d'être suivi par un psychiatre et visité régulièrement par un infirmier. Dans le même temps, dans chaque famille, une personne est désignée responsable et a un rôle d'accueillant envers lui.

Depuis la loi de 1989, le système a évolué. La personne référente au sein de la famille a un statut défini. Elle est salariée de l'hôpital, suit une formation continue et cotise pour sa retraite. Or nombre de familles d'accueil avaient commencé à exercer bien avant la création de ce statut et son application dans le Cher en janvier 1992. les familles d'accueil percevaient alors uniquement une rémunération sous forme d'indemnité compensatrice relative aux frais d'hébergement.

En 2001, en tant que député du Cher, j'étais intervenu auprès de Bernard Kouchner, ministre de la santé sous le gouvernement Jospin, et j'avais obtenu de l'Ircantec la reconnaissance de ces familles d'accueil comme pouvant bénéficier de la retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique. Aujourd'hui, à l'heure de faire valoir leur droit à la retraite, l'absence de prise en compte par les caisses de retraite de l'activité exercée avant 1992 les place dans une situation critique. Ainsi, bien qu'accueillant des patients depuis 1971, à soixante ans Mme S. s'est vu proposer une pension de retraite de 400 euros seulement par mois. Elle touchera 600 euros si elle va jusqu'à soixante-cinq ans. Autre exemple : Mme D. a commencé à travailler à l'âge de quinze ans. Elle est famille d'accueil depuis 1984. À soixante ans, elle a tous ses trimestres et s'est vu proposer une retraite de 637 euros. Elle est donc obligée de continuer à travailler.

Cette situation, vous l'imaginez, est assez intolérable pour ces salariés qui se sont engagés dans cette voie depuis des années. C'est pourquoi je me permets de vous solliciter pour que ces familles d'accueil puissent faire valoir d'une façon ou d'une autre leurs droits dans le calcul de leur pension de retraite sur leur période d'activité antérieure à la loi de 1989 et à son application dans le Cher en 1992. Pourriez-vous m'indiquer, madame la ministre, si des solutions sont envisagées pour ces familles d'accueil ?