Intervention de Yann Galut

Séance en hémicycle du 24 janvier 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Calcul des pensions de retraite des familles d'accueil thérapeutique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Madame la ministre, je vous remercie de ces clarifications. Je comprends tout à fait la position qui est la vôtre ; je souhaite seulement appeler votre attention sur le fait que cette situation, pour les familles d'accueil thérapeutique avant 1992, n'est pas de leur fait, puisqu'il n'y avait pas de législation qui leur permette de cotiser, alors qu'elles travaillaient et qu'elles avaient un salaire. Ce n'est absolument pas de leur faute si elles n'ont pu cotiser et participer ainsi à l'effort de solidarité nationale.

Mais j'ai bien entendu votre réponse : il va y avoir avec les partenaires sociaux une négociation ; peut-être pourrons-nous, à partir de cette négociation, prendre en compte leurs légitimes revendications. Je me ferai fort de porter ce dossier auprès des partenaires sociaux.

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