Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Mais d’autres sortiront auparavant, et il faut mettre en place un mécanisme de surveillance qui permettra de les réincarcérer au moindre nouvel écart, qui ne sera pas nécessairement un acte terroriste. Tel est le sens de notre position, qui n’est pas une position laxiste, mais qui est la seule réaliste : à un moment donné, se posera de toute façon la question de la sortie, même à la fin de la rétention de sûreté. C’est cela que vous n’arrivez pas à penser.

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