Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Par ailleurs, lorsqu’il y a un désaccord entre nous sur un texte qui devrait nous rassembler, il n’est pas de bonne méthode de considérer que, par définition, nous serions de mauvaise foi ou agressifs parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous sur un certain nombre de points.

Le retour des terroristes en France est un vrai sujet. S’il s’agit de binationaux, notre groupe, par la voix de M. Ciotti, est fondé à demander à ce qu’ils ne reviennent pas. C’est du reste ce qui se passe, car M. Cazeneuve lui-même a procédé à des interdictions de retour sur le territoire pour un certain nombre de terroristes.

Comme c’est déjà le cas, je ne vois pas pourquoi vous vous opposez à quelque chose qui existe déjà, alors que par ailleurs, vous proposez l’apatridie qui, elle, est contraire à notre droit et qui vous posera des problèmes par rapport à la Convention de l’ONU de 1962.

Il y a des différences de fond entre nous, monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux. Quand j’entends dire que l’objectif du texte est le retour à une vie familiale et professionnelle normale – Mme Boistard, hier, parlait même d’un retour à une vie scolaire normale – nous pensons pour notre part, peut-être parce que nous travaillons beaucoup sur ces dossiers…

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