Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Un débat important a en effet eu lieu, y compris au sein de notre groupe, et la position du Gouvernement était celle que vient de rappeler M. Coronado. Comme l’exprimait alors le Gouvernement, « il ne peut être exigé d’une même administration qu’elle gère au quotidien des personnes et qu’elle mette en oeuvre des techniques secrètes pour les surveiller ». Je suis, sur ce sujet, assez modéré et ma religion n’est pas totalement faite, même si je défends cet amendement de suppression. J’écouterai donc avec intérêt le garde des sceaux.

Je tiens en tout cas à le remercier pour les propos qu’il a tenus hier lors de la séance de questions d’actualité, se déclarant favorable à l’idée d’une expérimentation à propos du téléphone en cellule – je ne parle pas des 27 000 téléphones cellulaires interdits que l’on retrouve dans les prisons françaises, mais d’une action dans le sens des recommandations formulées par les rapports des contrôleurs généraux des lieux de privation de liberté, M. Jean Marie Delarue et Mme Adeline Hazan, qui ont constaté le problème que représentaient, d’une manière générale, la difficulté de l’accès au téléphone dans les coursives, la limitation du temps d’utilisation et l’absence de confidentialité. Il ne s’agit là ni d’idéologie, ni d’idéalisme, mais simplement de la vie de l’immense majorité des détenus, et non pas seulement de quelques-uns d’entre eux qui seraient radicalisés. Je remercie donc M. le garde des sceaux de ses propos d’hier et souhaiterais qu’il nous donne son sentiment sur une éventuelle expérimentation à venir.

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