Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 24 janvier 2013 à 21h30
Débat sur la fiscalité écologique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur la fiscalité écologique auquel nous prenons part ce soir intervient alors que débutent les premières discussions sur la transition énergétique, que le comité de pilotage est en place et au travail et qu'une grande loi de programmation sur la transition énergétique est prévue pour l'automne prochain. À ce propos, monsieur le président de la commission du développement durable, je veux vous remercier pour les nombreuses tables rondes et auditions que vous avez organisées depuis plusieurs semaines et qui nous ont d'ores et déjà permis de débattre au sein de la commission.

Comme l'indique la feuille de route pour la transition énergétique, notre pays était, d'après les derniers chiffres connus, en 2010, à l'avant-dernière place des pays de l'Union européenne, juste devant l'Espagne, pour ce qui concerne la part de la fiscalité environnementale dans le PIB. Cette dernière ne représentait à l'époque, en France, que 4,16 % des prélèvements obligatoires, contre 6,19 % en moyenne dans l'Union européenne.

En la matière, mes chers collègues, vous conviendrez que les choses ne sont pas simples. C'est pourquoi le groupe UMP estime que ce débat mériterait d'être abordé avec humilité et modestie et qu'il pourrait aboutir à un consensus. Je me permets de rappeler trois exemples : il y a un an dans cet hémicycle, on estimait que le code minier devait être réformé d'un claquement de doigts, la taxe poids lourds devait être mise en place en quelques semaines et la taxe carbone devait n'être qu'une formalité. Huit mois après l'élection d'un nouveau Président de la République, force est de constater que le nouveau gouvernement et la nouvelle majorité sont confrontés aux mêmes difficultés que leurs prédécesseurs. Or, vous pouvez remarquer, mes chers collègues de la majorité, que nous ne tirons pas sur l'ambulance et que nous sommes prêts à nous inscrire dans une logique constructive.

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