Intervention de Christian Kert

Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Avant que Mme la présidente ne me dise que cet amendement se justifie par son texte même et qu’il n’est donc pas utile que je le présente, je souhaite justifier auprès du rapporteur la demande qui est la nôtre : en effet, les conditions d’exercice des comités d’éthique prévues dans le texte sont tellement compliquées qu’il est tout à fait évident qu’on ne parviendra pas à les constituer en six mois. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement de porter ce délai de six mois à un an : c’est pour le moins raisonnable.

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