Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 9h30
Rémunération du capital des sociétés coopératives — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher Joël Giraud, mes chers collègues, après l’adoption de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale, avant le vote de la présente proposition de loi et l’examen, tout à l’heure, de celle relative à la prolongation de la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, dont j’espère qu’elle sera votée, je voudrais saluer la qualité des propositions faites par mes collègues et l’esprit de consensus qui prévaut ce matin dans cet hémicycle. Cela sent bon, à un moment où l’on peut douter de l’action politique, même si les textes en question ne bouleverseront certainement pas les problématiques auxquelles nous sommes confrontés. Je voulais donc remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent, par leur volontarisme, à faire avancer la cause politique.

J’en reviens au présent texte. Pourquoi est-il nécessaire de revaloriser le capital des sociétés coopératives ? Cela a été dit : parce que nous assistons depuis 2007 à la diminution des taux indexés, qui atteignent en 2015 un niveau très bas. L’attractivité des parts sociales des coopératives apparaît limitée et volatile, au risque de voir les sociétaires se détourner de ce type de placement et de fragiliser le modèle économique du secteur. Au-delà des aspects techniques et financiers, il convient de restaurer l’attrait des parts sociales. C’est un acte à la fois politique et économique.

Au-delà des incidences pour les banques coopératives, dont nous avons pris en compte les enjeux économiques, je veux ici rappeler, comme l’ont fait d’autres avant moi, le rôle prépondérant que jouent les coopératives dans les secteurs agricole et viticole. N’oublions pas que dans ces secteurs, c’est historiquement toujours la coopérative qui y est apparue comme une solution lorsqu’il s’est agi de survivre à une crise. En effet, c’est la coopération à laquelle on a fait appel lorsqu’il a fallu reconstruire l’agriculture après-guerre ou faire face aux terribles crises viticoles de la fin du XIXe siècle.

En ces périodes de crise, de chômage de masse, de doute, il est particulièrement important de renforcer le modèle coopératif. Il le faut car, au-delà des chiffres qui ont été rappelés tout à l’heure concernant l’emploi, les coopératives font vivre notre ruralité, nous ne le dirons jamais assez. Dans un contexte d’instabilité et de concurrence exacerbée qui nous confronte trop souvent aux résultats catastrophiques, à court terme, du capitalisme, les structures coopératives, avec un réseau fondé sur la solidarité et des activités qui ne sont pas délocalisables, présentent l’immense avantage de garantir une gestion pérenne et à long terme. J’ajoute que ce secteur ne connaît pas de problèmes de transmission, ce qui n’est pas forcément le cas des entreprises relevant d’autres statuts. Autant de raisons, en cette période de crise, de renforcer par tous les moyens le modèle coopératif.

Je soutiens les propositions qui ont été faites. Il faut aller encore plus loin parce que les coopératives sont un vecteur de progrès économique et social. C’est pourquoi je tenais à remercier mes collègues.

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