Intervention de Patrice Carvalho

Cet amendement, que nous avions déjà présenté, tend à modifier la définition du principe de précaution, qui figure à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, en supprimant la notion de « coût économiquement acceptable ».

Depuis plusieurs années, le principe de précaution est de plus en plus fréquemment contesté, attaqué et, parfois, détourné, au motif qu’il constituerait un frein à la recherche et au développement économique. Dans le cadre du travail que nous conduisons ici, pour définir les principes fondamentaux du droit de l’environnement, il nous semble utile de redessiner les contours du principe de précaution en renouant avec l’esprit de la déclaration de Rio, laquelle énonce clairement qu’en « cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».

La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, a complété la définition de la déclaration de Rio, avec les notions de réaction proportionnée et de « coût économiquement acceptable ». Aujourd’hui, c’est cette définition qui est reprise à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Nous proposons de supprimer la notion de « coût économiquement acceptable », qui laisse entendre non seulement que le principe de précaution est soumis, lui aussi, à des considérants financiers, appelés à primer, mais aussi que son application pourrait être écartée, au regard du coût de sa mise en oeuvre.

La notion de réaction proportionnée nous semble suffisante pour nous garantir de toute dérive, alors que celle de coût économiquement acceptable, dans le contexte actuel, fragilise le principe de précaution. Nous suggérons donc d’en revenir à une définition du principe de précaution qui lui donne plus de force, conformément à l’ambition de ce projet de loi.