Intervention de Philippe Vigier

La rapporteure nous dit qu’il faut une dynamique active de protection écologique des territoires – d’où le principe de solidarité écologique. On peut éventuellement le comprendre pour ce qui concerne les territoires directement touchés, mais il me semble nécessaire de restreindre le champ concerné. C’est pourquoi nous proposons que, s’agissant des territoires qui ne sont pas directement concernés, on ne puisse pas invoquer la solidarité écologique.

Au-delà même des incertitudes juridiques, il semble en effet quelque peu délicat de prévoir si un territoire subira un jour les conséquences de telle ou telle décision. Restons donc pragmatiques, assurons une meilleure sécurité juridique et limitons la portée de la solidarité écologique.