Intervention de Philippe Plisson

Il faut supprimer l’alinéa 16 de l’article 2. Mes collègues ont déjà énuméré un certain nombre de raisons ; j’ajouterai que le principe de non-régression est déjà induit dans un principe constitutionnel, le principe de précaution, ainsi que dans la séquence « éviter, réduire, compenser ».