Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

L’avis est favorable : le vote de l’inscription du principe de non-régression dans la loi rend complètement superfétatoire l’établissement d’un rapport visant à en étudier l’opportunité.

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