Intervention de Barbara Pompili

Sans doute, dans cette matière complexe et en devenir, cet équilibre n’est-il pas le seul possible. La suite des débats permettra peut-être de l’améliorer encore. Certains éléments mériteraient certainement d’être approfondis, afin de s’assurer notamment que le mécanisme classique de la responsabilité du fait d’autrui n’est pas écarté et que la responsabilité de l’employé ne sera pas recherchée en lieu et place de celle de l’entreprise. Mais cet amendement est le fruit d’un travail commun, d’un travail de compromis qui a mobilisé des juristes et des parlementaires en vue de parvenir à une rédaction consensuelle. Nous considérons que cette rédaction est très satisfaisante et nous la soutiendrons. Bien entendu, si des améliorations font consensus, nous les étudierons. Quoi qu’il en soit, je remercie tous ceux qui ont participé à ce travail.