Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 3
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Celle-ci a émis un avis défavorable à l’amendement no 18 , car l’expression « données brutes » fait sens, telle que définie par le code de la propriété intellectuelle, qu’il ne paraît pas souhaitable de modifier.
Avis également défavorable à l’amendement no 20 , qui vise à supprimer le dispositif de versement des données par le maître d’ouvrage, qui constitue pourtant une des nouveautés majeures de l’article.
