Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

De fait, l’alinéa 15 se termine par les mots : « après avis du président du conseil régional. »

La parole est à Mme la rapporteure.

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