Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 32 a
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :D’abord, je voudrais dire à Mme Quéré qu’elle a dû se tromper d’article. Son exposé des motifs se rapporte à l’article 32 bis BA.
S’agissant de l’amendement no 369 , je veux rappeler la genèse de l’article 32 bis A. Le code de l’urbanisme prévoit que l’action des départements en matière d’espaces naturels sensibles doit être compatible avec les orientations du SCOT. En première lecture, notre assemblée a adopté des amendements de Martial Saddier et Gilbert Sauvan pour que cette action des départements soit aussi compatible avec le schéma régional de cohérence écologique.
Le Sénat et notre commission, en deuxième lecture, n’ont apporté que des modifications rédactionnelles. Par conséquent, j’émets un avis défavorable à cet amendement de suppression.
