Intervention de Barbara Pompili

Les sites naturels de compensation sont une modalité innovante de mise en oeuvre des mesures compensatoires, qui présente plusieurs avantages : réaliser les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité avant même que ces atteintes ne surviennent – c’est l’anticipation –, mutualiser les mesures compensatoires de plusieurs maîtres d’ouvrage, ce qui évite le saupoudrage, renforce les continuités écologiques et augmente les bénéfices écologiques, et faciliter le contrôle et le suivi par les services de l’État.

L’expérimentation du dispositif des sites naturels de compensation, appelé aussi réserves d’actifs naturels ou offre de compensation, est menée depuis 2008 – d’abord sur une opération en région PACA puis, depuis le début 2015, sur trois nouvelles opérations. L’évaluation à mi-parcours de la première opération est en cours et sera publiée prochainement. Celle des trois nouvelles opérations aura lieu en 2018.

Dans l’exposé sommaire accompagnant vos amendements, vous évoquez des expérimentations dont le caractère peu concluant aurait été largement démontré lors des auditions auxquelles a procédé la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Or, les critiques entendues lors du débat organisé le 27 janvier 2016 par celle-ci ne concernent que l’opération Cossure, et non les trois nouvelles opérations. Le principal auteur de ces critiques, M. Arnaud Béchet, de l’association Nature et citoyenneté en Crau, Camargue et Alpilles – NACICCA –, a précisé que nombre d’entre elles valent pour la compensation en général en cas de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Il critique en effet les dysfonctionnements observés dans la mise en oeuvre de la réglementation – ratios surfaciques incohérents, marchandage entre administration et maître d’ouvrage, étape d’évitement trop vite évacuée.

Toutefois, cette personne a aussi déclaré qu’« en résumé, il faut reconnaître à l’expérimentation de Cossure une qualité : celle d’être une opération de restauration écologique à grande échelle, ce qui est vraiment la seule pratique susceptible d’aboutir à la reconquête de la biodiversité et à des gains de biodiversité dans des opérations de compensation écologique. »