Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

…pour savoir qui a eu raison. Or, ce qui nous occupe, c’est un problème de santé publique et un problème agricole fondamental. Tout ce qui peut aller dans le sens d’une convergence et assurer une certaine stabilité à la lecture suivante garantit la solidité de notre édifice.

Quant au fond, nous proposons de confier aux trois ministres concernés la possibilité d’autoriser des usages, ce qui offre une meilleure garantie que le seul arrêté du ministre de l’agriculture voté par le Sénat. Définir que cet arrêté commun doit interdire les usages, dès lors qu’une autre solution validée par l’ANSES existe, permet également d’éviter l’aller-retour.

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