Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 53
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à porter à sept jours, au lieu de cinq, le délai de transmission des procès-verbaux par les gardes assermentés.
