Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Motion de rejet préalable

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Si la Constitution ne mentionne pas les débats de société comme pouvant faire l'objet d'un référendum, ce n'est pas par oubli : c'est bien au terme de discussions et d'un débat parlementaire qu'il a été décidé que ces sujets ne pourraient être soumis à référendum. J'ai vraiment l'impression de me répéter, mais comme vous-même vous répétez beaucoup, vous aussi, nous sommes contraints de vous faire constamment les mêmes réponses.

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