Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

J’ajoute que le Sénat a voté pour la suppression de cet article, alors qu’il n’est pas composé de parlementaires totalement inconséquents. Cinq des six groupes de notre Assemblée le rejettent comme la grande majorité des sénateurs : ce sont je crois deux éléments à prendre en considération.