Intervention de Jean-Frédéric Poisson

À tout le moins, il semble que jamais personne n'ait inventé de meilleur cadre pour la croissance d'un enfant que celui de son père et de sa mère. Et qu'en définitive, le mariage n'a jamais fait que transposer sur le plan du droit, tant comme contrat que comme institution, cet état de fait. Le contrat lui apportait la réalité du consentement. L'institution lui apportait l'engagement réciproque du couple et du corps social et faisait en sorte que dans la famille, le corps social lui-même puisse trouver des raisons de fonder sa propre stabilité et sa propre pérennité. Voilà où se trouve le second caractère de cette utilité commune, qui achève de fonder la conjonction de ces deux critères équilibrants pour toute la société : l'égalité, comme principe, et l'utilité commune comme critère d'appréciation, pour ne pas dire d'organisation.

Il n'échappe à personne – et cela me permet de répondre en passant à ceux de nos collègues qui se demandaient ce qu'est le droit naturel l'autre jour en commission – que l'égalité comme l'utilité commune s'enracinent dans la nature. En réalité, c'est avec cet enracinement que vous souhaitez rompre. L'articulation entre adoption, assistance médicale à la procréation et mères porteuses achèvera cette rupture.