Intervention de Manuel Valls

Prendre une telle décision n’est jamais facile, même si cet article de la Constitution a déjà été utilisé à de maintes reprises. Nous le faisons car nous avons la conviction que ce projet de loi favorise l’emploi durable, l’accès au marché du travail de celles et ceux qui en sont exclus et l’embauche, notamment pour les petites entreprises. Ce projet de loi donne de la souplesse et de la réactivité à nos entreprises. Il consacre la décentralisation du dialogue social en faisant confiance aux acteurs de terrain, grâce à l’élargissement du champ de la négociation dans l’entreprise et au passage aux accords majoritaires, qui confère à cette négociation une plus grande légitimité. C’est une vraie révolution, que nous assumons. Ce projet de loi n’oublie pas non plus le rôle essentiel des branches professionnelles.

Autre changement important, nous posons les jalons d’une vraie sécurité sociale professionnelle, avec des droits nouveaux : compte personnel d’activité, droit à la déconnexion, heures de formation pour que les jeunes décrocheurs et les personnes peu qualifiées puissent rebondir car, au fond, c’est l’un des problèmes essentiels de notre société que cette dualité du marché du travail qui fait que les jeunes, les salariés les moins formés, souvent les femmes, dans les quartiers populaires, ne trouvent pas d’emploi. Ce projet de loi protège aussi notre marché du travail de la concurrence déloyale, grâce au renforcement de la lutte contre les fraudes au détachement.

C’est donc un texte de progrès social et de progrès pour notre pays. Il s’inscrit en droite ligne de la modernisation de notre modèle social menée depuis quatre ans, avec le soutien du Parlement et l’engagement des partenaires sociaux. Depuis sa présentation initiale, le Gouvernement a été à l’écoute. Il a même reconnu des erreurs et a surtout ménagé toute sa place à la discussion collective. Il a fait évoluer ce texte tout en respectant son équilibre d’ensemble.

Je salue bien sûr tous les députés qui ont contribué aux travaux en commission. Avec la ministre du travail, Myriam El Khomri, dont je veux saluer une fois de plus l’engagement et l’opiniâtreté, nous nous sommes battus pour convaincre.