Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je n’ai pas défendu l’amendement tout à l’heure, pour ne pas répéter le propos de Mme Capdevielle, mais il y a quelque chose que je ne comprends pas. Ces dispositions, qui figurent dans un chapitre consacré à l’accès à la justice, visent à permettre au justiciable, assisté d’un greffier habilité, d’accéder à des informations figurant dans un fichier.

Peut-être que je me trompe, mais on a l’impression, à vous entendre, que le justiciable qui se présentera personnellement recevra plus d’informations que n’en obtiendrait un avocat qui procéderait de l’extérieur, à partir de son cabinet.

Il me semble qu’il faut faire une mise au point. À mon sens, on ne construira pas une justice efficace en créant délibérément une inégalité entre les auxiliaires de justice et le justiciable. Ou faut-il comprendre que, pour avoir accès à l’information, l’avocat lui-même devra se présenter au guichet unique, afin d’interroger la personne habilitée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion