Intervention de Erwann Binet

Je conteste l’idée selon laquelle le juge, en cas de séparation des parents, devrait nécessairement intervenir pour exprimer l’intérêt supérieur de l’enfant.

Chers collègues, nous ne parlons pas ici des couples qui ne sont pas mariés, qui ont fondé des familles, qui se séparent et qui ne sont pas contraints de se présenter devant le juge lorsqu’ils partagent l’autorité parentale, qu’ils l’exercent de façon sérieuse et qu’ils se sont mis d’accord : ils continuent de vivre en couple parental, même si le couple conjugal s’est séparé. Or, à aucun moment, nous ne demandons ici à ce que le juge intervienne auprès de ces couples. Il ne faut surtout pas laisser s’installer l’idée que le juge doit nécessairement intervenir, en toute occasion, pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est d’abord au couple parental, qu’il soit séparé ou non, qu’il appartient de le déterminer. Ne laissons pas s’installer l’idée qu’un enfant aurait pour intérêt supérieur de recourir au juge chaque fois qu’il est en désaccord avec ses parents.