Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C’est aussi le moyen pour l’administration communale de régler certaines situations. Ainsi, je peux vous dire que quand un locataire vivant seul dans un HLM est décédé, il est utile pour la mairie de le savoir. Et je pourrais citer une multitude de situations de même nature.

Plus encore, je considère que la convivialité justifie que les habitants de la commune, la collectivité des citoyens, soit informée des décès. C’est la raison pour laquelle nombre de journaux municipaux en rendent compte – ainsi même que les naissances, quoique la formule de transcription est différente. Je pense que c’est un élément d’autant plus important qu’on décède de moins en moins chez soi et que la plupart des communes n’ont pas d’hôpital.

C’est pourquoi je m’étais opposé à l’amendement du Gouvernement sur ce sujet et que je demande à Christophe Caresche de retirer le sien. À défaut, j’émettrais, à mon grand regret, un avis défavorable.