Intervention de Alain Bocquet

Il est toujours mieux de préciser les choses, en particulier dans la loi, même si je ne doute pas de la sincérité du ministre et du rapporteur. Cela vaut en particulier pour la levée de l’obligation de confidentialité dans l’hypothèse que nous venons d’évoquer. Notre collègue de Courson a posé un vrai problème, et je partage tout à fait son point de vue.