Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 e

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Cet amendement vise à insérer à l’alinéa 1, après les mots « de recrutement », les mots « de titularisation », afin d’assurer aux fonctionnaires l’acquisition du statut. Cette précision me semble nécessaire, sauf si vous me démontrez que ce ne serait pas le cas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion