Intervention de Cécile Duflot

J’entends bien que l’argument du rapporteur s’applique à mon amendement no 926 de tout à l’heure, relatif à la titularisation. Le refus de titularisation peut effectivement être considéré comme une mesure défavorable. C’est aussi le cas, possiblement, du non-renouvellement de contrat qui fait l’objet du présent amendement no 927 , même s’il peut exister une ambiguïté.

En revanche, l’amendement no 928 , qui concerne la mutation, me paraît indispensable. En effet, la mutation n’affecte pas la rémunération, ni, de façon systématique, l’évolution professionnelle. Elle peut ne pas être considérée comme une mesure défavorable. Et pourtant, on sait qu’elle peut être utilisée, notamment dans la fonction publique, comme mesure de rétorsion contre certains lanceurs d’alerte.

Je suis prête à retirer l’amendement no 927 , comme j’avais voulu retirer l’amendement no 926 , que le président a toutefois mis aux voix, si le rapporteur et le ministre me confirment que le non-renouvellement de contrat est une mesure défavorable. En revanche, la mutation n’étant pas incluse de façon naturelle dans la liste des mesures défavorables, j’insiste pour que l’amendement no 928 soit adopté.