Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 6 g
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la députée, tous les cas que vous venez d’évoquer sont couverts par le statut général que nous sommes en train d’élaborer. Je vous invite donc à ne pas renoncer à la mise en place d’un socle commun et d’un cadre général. Nous ne faisons que toiletter la législation existante, sans supprimer, sur le fond, la possibilité, dans les domaines que vous venez d’évoquer, d’émettre des alertes, de voir celles-ci traitées et de protéger ceux qui les ont émises.
Soyez donc rassurée. Si jamais une difficulté quelconque se présentait, nous l’examinerions au cours de la navette. Mais j’ai regardé attentivement vos amendements : sur tous les sujets que vous évoquez, je puis vous dire, en conscience, qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir et qu’il vaut mieux privilégier le socle commun plutôt que des dispositifs sectoriels.
Avis défavorable, donc.
