Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 8
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Qu’une évaluation soit nécessaire, tout le monde en convient. J’ai déjà abordé tout à l’heure cette question en répondant à l’un de nos collègues : je répète donc qu’il faut pouvoir adapter la périodicité à la taille des structures. Je ne pense donc pas qu’il faille figer obligatoirement les choses en prévoyant une évaluation spécifiquement annuelle. L’avis de la commission est donc défavorable.
