Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement vise également à permettre aux associations de lutte contre la corruption, préalablement agréées, de pouvoir saisir l’Agence française anticorruption sur des faits de corruption. Il faut en effet remarquer que, dans ce projet de loi, rien n’est prévu à ce stade pour lui associer la société civile, par le biais d’associations agréées, alors même qu’elles disposent d’une expertise reconnue en matière de lutte contre la corruption.

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