Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il existe un passionnant rapport de la Cour des comptes sur les fraudes à la TVA concernant les quotas carbone, qui a été présenté en commission des finances, il y a environ trois ans. Par ailleurs, cette commission travaille en permanence sur toutes les formes de fraudes et d’optimisation fiscales – cette dernière étant au moins aussi difficile à combattre. Je trouve donc nos collègues un peu sévères. Je leur suggère donc de retirer leurs amendements et de faire droit à tout le travail de la commission des finances.

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