Intervention de Sébastien Denaja

Justement, il s’agit d’un texte « choral » mais je suis quant à moi rapporteur pour l’ensemble du projet.

Cet important article 43 a en effet suscité des inquiétudes mais il répond aussi à des intentions tout à fait légitimes que le ministre a remarquablement exposées à l’instant.

Il a donc suscité des réserves et, parmi elles, les miennes car comme vous tous, j’ai moi aussi une histoire, monsieur Potier, une filiation – je n’ai jamais oublié que je suis le petit-fils d’un tailleur de pierres qui travaillait, dès l’âge de 14 ans, au fin fond du Maroc. J’ai un profond respect pour la profession d’artisan, comme nous tous ici.

Je serai rapide.

Un certain nombre d’amendements de suppression ont été déposés mais de nombreuses discussions ont eu lieu et je tiens à saluer le travail extraordinaire de concertation et de dialogue mené par le rapporteur pour avis Dominique Potier, en lien avec la présidente de la commission des affaires économiques Frédérique Massat.

Grâce à leur impulsion et à leur initiative, ils ont permis au Gouvernement de trouver une solution équilibrée afin de répondre à toutes les inquiétudes et les réserves qui se sont fait jour, y compris de la part de votre rapporteur jusqu’à très récemment.

Bref : cet article 43 a déjà été profondément remanié. À l’initiative de Dominique Potier, il a apporté quelque chose d’absolument essentiel : rien ne se fera sans une entière concertation sur chaque point avec les représentants des artisans, qui sont des représentants d’intérêts tout à fait légitimes. Rien ne se fera autour de l’article 43 tel qu’issu de nos travaux sans la concertation avec les artisans, dont les représentants d’intérêts ont toute légitimité à intervenir.

Dans un instant, le Gouvernement, par l’intermédiaire du ministre, proposera de parvenir à un point d’équilibre : les députés ont été entendus, quels que soient leurs bancs, de même que l’ensemble des métiers de l’artisanat français.

À ce stade, il me paraît utile et pertinent de rejeter ou de retirer les amendements de suppression afin de parvenir à cette solution de compromis, équilibrée, qui permettra d’envoyer ce message à l’ensemble des artisans de France : l’ensemble de la représentation nationale est fier des métiers de l’artisanat et, en même temps, se montre capable d’envisager une fluidification et des passerelles, notamment en matière de VAE.

Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir permis de dire ces quelques mots.