Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :

L’article 43 suscite de nombreux débats, et c’est normal. Il en a suscité beaucoup en commission, et nous avons eu l’occasion d’échanger sur ce sujet avec vous, monsieur le ministre. Depuis, les uns et les autres ont cheminé. Pour ma part, comme vous le savez, j’avais déposé un amendement de suppression de l’article en commission…

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