Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

En tout état de cause, je peux vous garantir que la formation professionnelle est une chance unique dans les quartiers, cela a été dit. Cela doit se traduire par une reconnaissance.

Il y a quelques années, en ces lieux, nous avons débattu de la création du statut de l’autoentrepreneur. Il fallait à l’époque faire « exploser l’emploi et l’entreprise ». On a vu ce que cela a donné sur le terrain. Pour les métiers où la formation n’est pas aussi nécessaire que la volonté et une petite expertise, cela peut marcher. Pour ceux où une qualification reconnue, voire un diplôme, était nécessaire, la création de ce statut a conduit à l’apparition d’une deuxième filière, qui permettait d’ailleurs d’échapper au fisc.

Vous venez de Bercy, monsieur le ministre. Et derrière vous, il y a peut-être les mêmes fonctionnaires, les mêmes experts, qui ont poussé pour le statut d’autoentrepreneur, et qui vous poussent aujourd’hui à casser tout ce que cet article veut casser. Après tout, cela ne concerne que les territoires ruraux… C’est le centre hospitalier universitaire régional qui se moque de l’hôpital rural. Et pourtant, s’il ne reste plus beaucoup d’hôpitaux ruraux, je peux vous garantir qu’ils sont utiles !

Donc, oui aux qualifications, mais non à la libéralisation. Elle sera de toute façon contre-productive, car derrière ces métiers, il y a un client, il y a des familles. Dans le monde des services à la personne – et certains d’entre vous ont une expérience dans le secteur associatif –, on peut garantir que celui qui rentre dans l’intimité des familles est bien salarié d’une association, que cette dernière dispose d’un code éthique, qu’elle contrôle ses agents. C’est rassurant pour la personne âgée, et c’est un facteur de sécurité. C’est tout cela, monsieur le ministre, que vous voulez mettre en cause.

De grâce, écoutons la sagesse dont font preuve certains orateurs, la présidente et les rapporteurs. Repoussons cet article qui est à la fois contre-productif, anti-économique et anti-humain, et qui ne nous rassure pas, bien au contraire !

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