Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :

En effet, mais auparavant, permettez-moi de présenter le résultat des longues heures de travail effectuées au sein de la commission des affaires économiques. Le texte que nous allons soutenir n’est plus celui qui prévoyait d’alléger les obligations en matière de qualification. En revanche, il comprend des dispositions sur la VAE et conserve celles concernant « l’interopérabilité » entre métiers connexes, réclamées par les artisans eux-mêmes, ainsi que la possibilité de se prévaloir de la qualité de d’artisan cuisinier. Bref, il s’agit d’une rédaction complètement différente de celle du projet de loi initial. En l’adoptant, nous lèverons la pression qui pesait sur le monde de l’artisanat et la crainte que, demain, on n’allège l’obligation de qualifications Ce n’est plus du tout le cas.

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