Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Le Conseil constitutionnel aurait une compétence planétaire à présent ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion