Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 9 juin 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 39 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 15 contre: 24 (Les amendements identiques nos 151 , 420 , 1181 et 1228 ne sont pas adoptés.)

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