Intervention de Pascal Cherki

Juste pour dire à M. le ministre que je n’ai jamais considéré qu’il était l’ami des banques – d’ailleurs ce n’est pas une insulte : il vaut mieux être l’ami de son banquier que son ennemi ! Ce que je veux dire par là – et je me tiens à la disposition du président de la commission des finances s’il veut auditionner des parlementaires européens –, c’est que manifestement les banques françaises, allemandes, ou autres, ont assez de poids pour faire en sorte que le projet de directive n’avance pas, ce que je regrette.

S’agissant du Parlement européen, vous avez dit une chose importante, monsieur le ministre. Vous parlez de codécision et de capacité d’initiative du Parlement européen. C’est vrai ; mais si l’on voulait être parfaitement transparent, on dirait que nombre de parlementaires européens, et non des moindres, considèrent que le cadre du projet de directive est restrictif. Il ne vous aura pas échappé non plus que le sujet fait l’objet de débats au sein du Parlement européen. D’ailleurs, même si, comme vous le dites, nous avons été soutenus récemment par les conservateurs anglais, ce qui est une bonne chose – tout le monde est bienvenu au club –, il y a fort à parier, à entendre nos collègues de l’opposition, que l’on rencontrera de fortes réticences, émanant principalement des rangs du parti populaire européen, mais pas seulement.

La question est donc politique, monsieur le ministre ; nous vous le disons depuis le début. Vous affirmez que vous souhaiteriez qu’au nom de la France, on aille plus loin ; dans ce cas, permettez-nous d’adresser un signal, et faisons en sorte que nous ne pas nous en tenir au texte du projet de directive – dont je maintiens pour ma part qu’il s’agit d’une fumisterie. Comment pourrez-vous mener la bataille que vous dites vouloir mener avec tempérament et fougue si vous vous retrouvez avec un mandat limité et restrictif de la part de votre Parlement national ? Faites comme Mme Merkel ! Elle, quand elle veut faire bouger une ligne en Europe, elle se fait donner par son Parlement un mandat, qui ne correspond pas forcément à sa prise de position publique, mais qui lui permet d’aller devant les instances européennes en disant : « Moi je voudrais bien, mais je dois tenir compte des députés ! ». En revanche, si vous invitez la majorité à ne pas déborder du cadre du projet de directive, vous vous désarmez à la veille d’une bataille qui sera difficile. Alors, armez-vous, monsieur le ministre !