Intervention de Sandrine Mazetier

…beaucoup échangé avec les associations et avec les organisations non gouvernementales, avec lesquelles nous travaillons depuis 2012, qui militent pour le reporting. Elles ont, depuis lors, fait – avec nous – avancer les choses.

Certaines d’entre elles nous ont expliqué que l’étude d’impact de la directive affirmait que le reporting public tous critères et tous pays n’aurait qu’un impact extrêmement faible sur la compétitivité de nos entreprises.

Je signale à l’ensemble de nos collègues que l’étude d’impact de la Commission, à la page 35 précisément, indique, a contrario, que l’option que certains d’entre eux ont défendu pourrait – je traduis en français cet extrait rédigé en anglais – peser lourdement sur la compétitivité des entreprises européennes.

C’est pour cette raison que nous avons décidé de retenir un périmètre mondial, c’est-à-dire d’aller au-delà des pays européens comme des paradis fiscaux.