Intervention de Michel Sapin

mais ils sont tout à fait utiles.

Je rappelle qu’ils rendent obligatoires, en France, la publicité des bénéficiaires effectifs – c’est d’ailleurs déjà le cas à travers un décret à ma signature depuis le 11 mai s’agissant des trusts. Il importe maintenant de le faire pour l’ensemble des sociétés – cela sera très utile.

Vous évoquiez les Panama papers, monsieur Alauzet : l’enjeu est celui de la transparence dans tous les pays du monde. C’est d’ailleurs la bataille que nous menons actuellement, y compris à l’égard de pays récalcitrants.

Au dernier G20 – c’est une bataille que la France a menée avec deux ou trois autres pays européens – nous avons réussi à faire adopter une décision nous obligeant – avec une liste noire et d’éventuelles sanctions –, d’ici la fin de l’année, à faire en sorte que cette transparence des bénéficiaires effectifs soit une réalité dans tous les pays du monde. C’est cela qui nous permettra véritablement de lutter contre des situations comme celle de Panama.

J’ajoute que nous travaillons déjà à la mise en oeuvre d’une disposition de cette nature, en particulier par l’enrichissement des informations des registres du commerce, sachant que ces derniers sont accessibles à tous. La liste de tous les bénéficiaires effectifs sera donc publiée.