Intervention de Matthias Fekl

De même, lors des négociations sur la transposition des règles de Bâle dans le droit européen, soyez assurés que le Gouvernement sera particulièrement attentif à ce que les spécificités de notre modèle de financement de l’habitat soient correctement prises en compte, de façon à en préserver tous les atouts. Le vote de cette proposition de résolution contribuera d’ailleurs, je le répète, à asseoir une position française forte. Je salue une nouvelle fois l’unanimité que l’ensemble des orateurs des différents groupes ont exprimée sur ce sujet.

Le Gouvernement veillera également à ce que l’impact de ces nouveaux standards sur les exigences en fonds propres des banques françaises demeure maîtrisé, conformément aux conclusions des ministres des finances du G 20, qui avaient appelé à ce que ces exigences n’augmentent pas significativement par rapport à ce qui a déjà été acté lors du paquet « Bâle III ».

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement est favorable à l’adoption de cette proposition de résolution.