Intervention de Christian Kert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’appeler l’attention de tous sur le fait qu’à un moment où l’on nous reproche de souffrir d’un « syndrome dysentérique législatif », on peut s’interroger sur l’intérêt de consacrer une loi spécifique à un objectif certes noble, mais néanmoins modeste. Une loi se doit d’être claire, uniforme et précise, mais on a, en l’espèce, le sentiment de pousser le détail jusqu’au luxe.

Ceci étant, de quoi s’agit-il ? Tout d’abord, de préciser la définition du débroussaillement. La rédaction actuelle de l’article L. 131-10 du code forestier le définit comme « les opérations de réduction de combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies ». La proposition de loi vise notamment à préciser que ces végétaux sont notamment les « broussailles, strates basses et arbres ».

Il s’agit également d’étendre aux zones à urbaniser l’obligation de débroussaillement dont le champ d’application est précisé à l’article L. 134-6 du même code.

De prime abord donc, l’examen de cette proposition de loi dans notre hémicycle peut paraître un peu surprenante. Mais en tant qu’élu des Bouches-du-Rhône, département particulièrement affecté par les incendies, je ne connais que trop l’impact des défaillances des propriétaires en matière de débroussaillement sur leur propagation.