Intervention de Christiane Taubira

C'est parce qu'il y a une vraie question que je m'obstine à essayer d'y répondre, malgré le brouhaha permanent.

Le premier alinéa de cet article rappelle les dispositions d'ordre général concernant l'application de la loi personnelle. Le deuxième alinéa vient indiquer que, même lorsque la loi personnelle d'un des conjoints ne prévoit pas la possibilité d'un mariage entre personnes de même sexe, ce mariage peut avoir lieu en France, compte tenu du fait que la loi française ouvre dorénavant la possibilité de mariage, à l'exception, évidemment, des conventions internationales ou des traités – il en existe treize exactement – qui précisent le contraire.

On peut bien sûr imaginer que, soudainement, vont affluer dans toutes les mairies du territoire français des couples qui se seront rencontrés par on ne sait quel mystère et qui voudront convoler.